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Libération : Sous-traitance : renforcement des contrôles

Libération : Sous-traitance : renforcement des contrôles nous ionforme que le gouvernement a renforcé par un décret les conditions de travail des étrangers en France.:

Le texte, que Libération a pu consulter, contraint désormais les entreprises qui ont recours à la sous-traitance à contrôler plus sévèrement leurs fournisseurs étrangers venus opérer sur le sol français. Le projet de décret, pris en application de la loi Douste-Blazy sur la sécurité sociale (juillet 2004) et de la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés stipule en particulier que le sous-traitant certifie tous les six mois (contre une seule fois actuellement) «que le travail sera réalisé par des salariés auxquels seront délivrés, lorsque la durée de prestation est supérieure à un mois, un bulletin de paie ou document équivalent» mentionnant salaire de base, convention collective, horaires et heures supplémentaires, droits aux congés payés, versement aux caisses de sécurité sociale, etc. Les documents doivent être rédigés en français, ou traduits. A défaut de fournir ces pièces, le donneur d'ordre serait déclaré solidaire du délit de travail dissimulé. De quoi permettre de mettre de l'ordre. Dans ce cas, France Télécom aurait dû donc exiger de nombreuses pièces à l'entreprise, Constructel, qui tire pour elle des lignes, avec des salariés portugais.

mai 27, 2005 in Délocalisation, Externalisation, Offshore programming, Outsourcing | Permalink

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